Mentions Légales

Nous vous remercions de lire attentivement les dispositions ci-dessous.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., le site https://personalislegenda.com souhaite informer ses utilisateurs et visiteurs, des présentes mentions légales.

Le site https://personalislegenda.com, ci-après “le Site”, est accessible à l’adresse suivante : https://personalislegenda.com.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions des mentions légales détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Les responsables du Site sont les suivants :

Editeur du Site : Muriel JOSSELIN

Bénévole chez : Association Hypnot’ease, Association Loi 1901 enregistrée sous le N° W913008207

N°SIRET : 84368026500017

Adresse : Muriel JOSSELIN – 2 bis avenue Constance – 91200 ATHIS-MONS – France

Adresse email : contact@personalislegenda.com

Responsable de la publication : Muriel JOSSELIN – 2 bis avenue Constance – 91200 ATHIS-MONS – France

Adresse email : contact@personalislegenda.com

Hébergeur : O2SWITCH

222 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand 

1.2. Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le Site, ci-après « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tout le contenu du Site incluant, de façon non limitative, les marques, logos, graphismes, images, textes, vidéos, sons etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou prestataires.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une accessibilité du Site aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption qu’elle soit programmée ou non, pour nos besoins de maintenance ou sauf en cas de force majeure.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre navigation sur le Site ou lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou lorsque vous passez une commande de produits ou services proposés sur le Site.

Nous nous engageons à respecter les principes du Règlement Européen 2016/679, dit « RGPD » concernant la collecte, le traitement et le stockage de vos données personnelles.

Pour prendre connaissance des conditions détaillées relatives au traitement de vos données personnelles et connaître l’ensemble de vos droits, vous pouvez cliquer ici pour lire notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 5 – COOKIES

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour nous signaler tout contenu ou activité illicite, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante contact@personalislegenda.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Muriel JOSSELIN, 2 bis avenue Constance, 91200 ATHIS-MONS.