Règlement Général sur la Protection des Données

Vos données personnelles sont importantes et nous nous engageons à garantir leur sécurité et à les utiliser avec toutes les précautions nécessaires.

La présente politique de confidentialité vous informe sur comment et pourquoi Muriel JOSSELIN, pour le compte de l’Association Hypnot’ease, collecte vos données personnelles, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées et ce qui est fait pour protéger les données personnelles que vous lui transmettez, notamment lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :  https://personalislegenda.com, ci-après le « Site ». Vous trouverez également des détails sur vos droits concernant vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons modifier ou compléter cette politique de confidentialité à tout moment notamment en vue de nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera visible en tête de la présente politique. Ces modifications s’appliquent et vous engagent dès leur mise en ligne. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Il est également précisé que notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, que nous ne contrôlons pas. Cette politique de confidentialité s’applique ainsi à notre seul Site et nous déclinons toute responsabilité au regard du contenu ou des politiques de confidentialité de tout autre site tiers.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans nous communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucun cas obligé de nous transmettre ces informations.

Toutefois, afin de bénéficier de certains produits et/ou services que vous avez demandés/souhaitez acheter, nous pouvons être amenés à vous demander de renseigner un certain nombre de données personnelles.

Les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter sont les suivantes, ci-après vos « Données Personnelles » :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats,

données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la

carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des

achats.

• Données de connexion (adresse IP)

• Données Internet (cookies)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (dit « RGPD), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

1. Identité du Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement est Muriel JOSSELIN, pour le compte de l’Association Hypnot’ease Association Loi 1901 enregistrée sous le N° W913008207, N°SIRET : 84368026500017, localisée au 2 bis avenue Constance 91200 ATHIS-MONS

Adresse email :  contact@personalislegenda.com

2. Finalités du Traitement

Muriel JOSSELIN, pour le compte de l’Association Hypnot’ease, est susceptible de traiter vos Données Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de Newsletters, des offres spéciales, conseils relatifs à l’utilisation des produits et service proposé par l’association Hypnot’ease, et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos d’évolutions relatives à nos produits et/ou services, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Base légale du Traitement

● Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du RGPD).

● Envoi de sollicitations commerciales par email sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du RGPD), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

● Envoi de sollicitations commerciales par email sur d’autres produits : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

● Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

4. Destinataires

Les destinataires de vos Données Personnelles sont les suivants :

– notre équipe

– nos sous-traitants

– nos partenaires

– les organismes publics et tout officier ministériel tels que huissier etc. (lorsque cela est nécessaire).

Ni Muriel JOSSELIN, ni l’Association Hypnot’ease, ni l’un quelconque de nos sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos Données Personnelles.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pour le temps nécessaire au vu de la finalité de la collecte et du traitement tel qu’indiqué à l’article 2 ci-dessus :

– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

– Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

– Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Nous conservons ainsi vos Données Personnelles uniquement lorsque nous avons un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour continuer de vous fournir un service que vous avez acheté) ou pour nous conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables.

Lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime pour justifier le traitement de vos Données Personnelles, nous les supprimons ou nous pouvons être amenés à les anonymiser ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous nous engageons à stocker vos Données Personnelles en toute sécurité.

6. Sécurité

Toutes les précautions et les mesures organisationnelles et techniques appropriées ont été prises pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

7. Stockage des Données Personnelles et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Vos Données Personnelles sont en principe conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Parfois, vos Données Personnelles peuvent être également transférées et traitées dans des pays en dehors de l’Union Européenne et en particulier les Etats Unis. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices).

Toutefois, dans ce cas, nous nous sommes préalablement assurés de la mise en œuvre par nos prestataires sous-traitants concernés, de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

8. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles.

A) Droit à l’information

Ces informations sont fournies dans la présente Politique de Confidentialité.

B) Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à vos Données Personnelles.

Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, nous ne traiterons votre demande que sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale). Nous vous informons également que nous avons le droit de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission

Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

C) Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

D) Droit à la limitation :

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

E) Droit à la portabilité :

Vous avez le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

F) Droit à l’oubli :

Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

G) Droit d’introduire une réclamation :

Si vous considérez que nous ne respectons pas nos obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL, l’autorité compétente en France. , vous pouvez adresser votre demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

H) Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-siteinternet

I) Droit de définir des directives après votre mort :

Vous pouvez définir des directives après votre mort, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

J) Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous envoyant un email à l’adresse :  contact@personalislegenda.com ou un courrier à l’adresse postale : Muriel JOSSELIN, 2 bis avenue Constance 91200 ATHIS-MONS, France.

Délais de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

II. COOKIES

Notre Site peut être amené à vous demander l’acceptation de « cookies ».

Un « cookie » (ou témoin de connexion) est un fichier texte de taille limitée déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

En vous connectant à notre Site, vous êtes en général avertis que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées par l’apparition d’un bandeau en bas de votre écran.

Nous utilisons les cookies ci-dessous aux fins suivantes :

– Cookies techniques : pour vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

– Cookies publicitaires

– Google Analytics

– Facebook Ads

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

III. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de vos Données Personnelles, ou des cookies, veuillez nous contacter à l’adresse email : contact@personalislegenda.com ou nous envoyer un courrier à l’adresse postale : Muriel JOSSELIN 2 bis avenue Constance 91200 ATHIS-MONS.